Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14330
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Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : EQUU9900592A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 septembre 1999, M. Roy (Edmond) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée pour la durée du mandat restant à courir.